Brexit

Oui! Les partenaires européens ont désormais la possibilité de travailler avec notre société BMC EU. Veuillez contacter un membre de notre service commercial pour plus d’informations.

Si vous préférez continuer à travailler avec notre société britannique, veuillez consulter la FAQ ci-dessous pour plus d’informations.

Incoterms est la contraction de l’anglais International Commercial Terms. Les Incoterms sont publiés par la Chambre de Commerce Internationale (ICC) et désignent un ensemble de règles reconnues sur le plan international. Ils servent à clarifier les obligations des acheteurs et des vendeurs lors des contrats commerciaux en matière de transport, de chargement, de déchargement, d’assurance, de taxes et de droits de douane.

Il existe plus de dix Incoterms différents, mais les principaux et les plus utilisés sont les suivants :

DELIVERY AT PLACE (DAP – RENDU AU LIEU DE DESTINATION)

Cet Incoterm est régulièrement utilisé dans tous les types de transport. Il prévoit que le vendeur prenne intégralement en charge la livraison des marchandises et les risques associés jusqu’à la destination convenue. L’acheteur prend en charge le déchargement des marchandises ainsi que le paiement des taxes et des droits de douane.

DELIVERY DUTY PAID (DDP – RENDU DROITS ACQUITTÉS)

Comme pour l’Incoterm DAP, la prise en charge du transport revient au vendeur, mais il en va de même pour le paiement des taxes et des droits de douane. En revanche, le déchargement des marchandises relève toujours de la responsabilité de l’acheteur.

EX WORKS (EXW – À L’USINE)

Cet Incoterm est utilisé lorsque l’acheteur (ou son agent) récupère les marchandises. L’acheteur prend en charge le chargement, le transport, les frais d’assurance des marchandises, et paie lui-même les taxes et droits de douane.

Nous discutons avec nos partenaires de transport afin de proposer les Incoterms les plus adéquats à tous nos clients.

Un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un numéro unique d’identifiant communautaire qui sert à suivre et à enregistrer les informations douanières dans l’Union européenne. Tout commerçant important des marchandises depuis un pays tiers dans l’Union européenne en tant qu’Importateur attitré (Importer of Record) doit disposer d’un numéro EORI. À compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni sera un pays tiers et les clients auront potentiellement besoin d’un numéro EORI. Le site Web de l’Union européenne précise comment procéder pour en obtenir un dans votre pays.

BM Catalysts a obtenu un numéro EORI UE et, en qualité d’importateur attitré, nous pourrons mettre nos marchandises en libre circulation sur le marché européen par le biais du crossdocking (correspondance). Dans ces circonstances, BM Catalysts utilisera son propre numéro EORI UE. Néanmoins, nos conseillers recommandent que le numéro EORI du/des destinataire(s) continue à figurer sur la facture commerciale.

Sous réserve des conditions contractuelles, de l’accord sur les Incoterms DAP et de la mise en place d’accords spécifiques relatifs à la TVA et aux droits de douane, BM Catalysts pourra aussi agir en tant qu’importateur attitré afin d’acheminer les marchandises directement sans cross-docking, de manière à offrir une « expérience DDP » en matière de TVA et droits de douane.

Là encore, il est conseillé aux acheteurs de se procurer leur propre numéro EORI pour que BM Catalysts puisse le mentionner sur la facture commerciale et ainsi favoriser une circulation fluide des marchandises.

Sous réserve des accords passés avec les partenaires logistiques, BM Catalysts pourra probablement commencer par livrer des marchandises en cross-docking aux Pays-Bas. Dans ces circonstances, BM Catalysts sera l’importateur attitré et donc redevable de la TVA dont il reportera l’écriture comptable sur sa propre déclaration de TVA pour les Pays-Bas. Lorsque des Incoterms DDP sont convenus en utilisant le régime spécial de TVA,

BM Catalysts a été informé que les acheteurs devront tout simplement renseigner la TVA (en vertu du régime 42) et la reporter sur leur déclaration de TVA (collectée et déductible). BM Catalysts conseille à tous les acheteurs de se renseigner auprès des autorités compétentes en ce qui concerne le fonctionnement de la TVA.

Si des Incoterms DAP ou EXW sont convenus, alors les acheteurs bénéficiant d’un report pourront reporter la TVA et les droits de douane, mais dans la cas contraire, la TVA et les autres droits de douane. Sinon, la TVA et les droits de douane sont payables au moment de l’importation.

Quel que soit votre cas, BM Catalysts a été informé que la TVA pouvait être récupérée ultérieurement sur la déclaration de TVA de l’acheteur. Nous vous conseillons à nouveau de vous renseigner auprès des autorités compétentes.

Un accord de libre-échange (ALE) a été conclu entre l’UE et le Royaume-Uni, ainsi les produits provenant du Royaume-Uni sont exemptés des droits de douane:

Veuillez contacter notre service commercial pour connaître le pays d’origne de chaque référence produit.

Les codes douaniers sont un système de classification des marchandises qui permet de définir des tarifs de droits de douane soumis à la règle de l’origine. On les appelle aussi « Codes SH » en référence au Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l’Organisation Mondiale des Douanes ou « Codes NC » pour « Nomenclature combinée » s’agissant de l’outil de l’Union européenne.

Les marchandises sont classées en chapitres (2 chiffres), titres (2 chiffres), sous-titres (2 chiffres) et le niveau de code du droit de douane (2 chiffres supplémentaires). On obtient un code à 8 chiffres au total. Au niveau local, 2 chiffres supplémentaires peuvent être ajoutés pour former un code à 10 chiffres.

Le pays d’origine est un facteur déterminant puisqu’il définit si des droits de douane doivent être payés. En raison de l’accord de libre-échange (ALE) entre l’Europe et le Royaume-Uni, les produits d’origine Britannique sont exemptés de droit des douane selon les termes de l’accord. Les règles sur le pays d’origine dans l’ALE reposent sur les facteurs suivants:

• Changement de code douanier
• Transformation ou traitement suffisant
• Valeur ajoutée suffisante

Sous réserves des conseils que nous sommes en train de recevoir et de la formulation de l’ALE, BM Catalysts estime que la plupart des références produit cataloguées sont susceptibles de répondre à la norme requise pour revendiquer l’origine Britannique.